Avec mes associés, nous sommes réunis dans une SPFPL commune. L’un de nous fait valoir ses droits à la retraite, et un autre souhaite se retirer pour un autre projet. Deux jeunes notaires associés sont pressentis pour reprendre leurs titres. Nous n’avons pas de pacte d’associés. Comment faire compte tenu que les cessionnaires ne peuvent pas, en l’état, acquérir les titres de la SPFPL commune par leur propre SPFPL permettant de bénéficier du régime mère-fille ?

Deux solutions, dès lors que l’essentiel de la valeur patrimoniale se trouve dans la SPFPL :

• Cession par le retrayant de ses titres SPFPL à ladite SPFPL, avec réduction de capital de celle-ci, la SPFPL s’endettant pour acquérir ses propres titres. L’entrée des nouveaux associés se fera via leur SPFPL personnelle qui procédera directement à l’achat de parts ou actions de la société d’exercice, chaque notaire achetant à titre personnel une part ou action. Ainsi, de cession en cession, la SPFPL commune finira par disparaître.
• Avec l’assistance de conseils spécialisés : fusion de la SPFPL commune avec la société d’exercice, par absorption de la première par la seconde, dès lors que la SPFPL n’est pas ou plus endettée syndrome de la « fusion rapide ». Puis le notaire associé étant devenu titulaire de titres de la société d’exercice, cède ses droits à un nouvel associé qui constituera pour ce faire sa propre SPFPL. Libre à chacun des autres notaires associés de la société d’exercice de faire apport de ses titres (sauf un) à sa propre SPFPL.