Ayant renoncé à prêter serment après avoir été nommé notaire libéral dans un office créé et après réflexion, je préfère retrouver ma fonction de notaire salarié dans l’office notarial qui m’employait jusqu’à lors. Serai-je obligé de refaire tout le processus de nomination, qui prend plusieurs mois ? Ou est-ce une « reprise d’activité » ?

La nomination à l’Office créé n’est effective qu’au jour de la prestation de serment. Faute de prestation de serment, l’Office créé doit être supprimé. Mais votre fonction de notaire salarié a cessé de plein droit au jour de la publication au JO de l’arrêté actant votre démission.

Il vous faudra donc engager le processus de reprise de fonctions APRES PUBLICATION AU JO DE L’ARRÊTE ACTANT LA SUPPRESSION DE L’OFFICE CREE. Votre employeur doit naturellement être informé de cette situation, pour l’organisation des réceptions d’actes et signatures, puisque vous ne serez plus notaire pendant la période intermédiaire, qui peut durer au moins plusieurs semaines.

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