Si un ou plusieurs candidats nommés renoncent à leur nomination et sollicitent la suppression de leur office créé, la Chancellerie poursuivra l’instruction des candidatures dans la zone concernée. Les candidats seront alors réexaminés selon l’ordre du classement issu du tirage au sort, jusqu’à atteindre l’objectif de nomination fixé par la carte.
Il en va de même si un candidat nommé ne prête pas serment : la procédure se poursuit pour pourvoir les postes vacants.