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Je suis créateur d’office, passé en rang utile après tirage au sort et désistements successifs. Serai-je averti par la Chancellerie de l’imminence de ma nomination ? Comment renoncer à ma création si j’ai d’autres projets ?

Vous ne serez pas nécessairement averti par la Chancellerie. Vous devez suivre votre demande dans votre dossier OPM et la zone qui vous concerne. Des indices devraient vous alerter, comme par exemple, un changement de statut de la demande.

Si vous n’êtes pas certain de vouloir poursuivre votre projet, il faut absolument que vous posiez une renonciation avant le mois de nomination indiqué par la Chancellerie sur le site OPM.

Dans le cas contraire, vous vous exposez à ce que votre demande soit acceptée, et que votre renonciation après nomination vous amène à vous retrouver sans situation professionnelle jusqu‘à publication au JO de l’arrêté constatant votre démission et la suppression de l’office créé.

Toute personne ayant horodaté, tirée au sort et ayant fait l’objet d’une nomination par arrêté du Garde des sceaux, qu’elle soit notaire associé, notaire salarié, nouveau notaire, doit attendre l’arrêté constatant sa démission et la suppression de l’office créé avant de pouvoir reprendre une activité.

Pour renoncer, vous devez informer la chancellerie de votre décisions à l’adresse : opm.dacs-m2@justice.gouv.fr [1]

Vous devez également informer le parquet et la chambre que vous ne vous présenterez pas à la prestation de serment pour laquelle vous pourriez être convoqués.