Je suis notaire associé d’une SCP qui a été tirée au sort après horodatage par la SCP, notaire affecté au nouvel Office, et une jeune notaire salariée rentre au capital de la SCP pour être notaire dans l’Office principal. Question : devrons-nous prêter serment tous les deux ?

Conformément à l’article 2-1 du Décret n°88-814 du 12 juillet 1988, modifié par le décret 2022-1743 du 29 décembre 2022, « la prestation de serment n’est requise qu’en cas de première nomination. En cas de changement de lieu, de la qualité ou de la structure d’exercice, le notaire informe, dans le délai d’un mois suivant la date de début d’exercice de ses nouvelles fonctions, le procureur général près la cour d’appel et l’instance professionnelle régionale dans les ressorts desquels se situe d’office au sein duquel il exerce ses nouvelles fonctions ».

Attention : A compter du changement d’office, il doit se consacrer exclusivement au nouvel office.

Concernant la notaire salariée, elle n’aura pas à reprêter serment