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L’associé peut-il partager son temps entre l’office historique et le nouvel office ? Peut-il recevoir des actes et des clients hors du second office et notamment dans les locaux de l’office historique ?

Publié Par christel.gillet Sur 7 janvier 2019 @ 13 h 34 min Dans | Commentaires désactivés

Non, car la SCP est titulaire de deux Offices notariaux (à ne pas confondre avec un bureau annexe). Article 56 – 2024-873 du 14 août 2024.