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Les notaires associés d’une STON, titulaire d’un Office créé par tirage au sort, peuvent-ils exercer tant dans l’office historique que dans le nouvel office ou au contraire, un des associé de la SCP doit-il être spécifiquement être affecté au nouvel office ?

Publié Par christel.gillet Sur 7 janvier 2019 @ 13 h 33 min Dans | Commentaires désactivés

Un des associés de la STON doit être spécifiquement affecté (nommé pour exercer dans…) le nouvel office. Il ne pourra recevoir ses actes que dans cet office. Il en va de même pour les notaires salariés.