Toutes les sociétés peuvent fusionner, étant précisé que la fusion de sociétés peut bénéficier d’un régime fiscal de faveur lorsque les sociétés sont toutes soumises au régime de l’impôt sur les sociétés.
Pour information, la société absorbante pourrait adopter la forme de SELARL, SELAS ou de société de droit commun (SARL ou SAS).
En conséquence de la fusion, la société absorbante sera titulaire de tous les offices apportés par les sociétés absorbées. Dans chacun de ces offices sera nommé par le Garde des sceaux au moins un notaire associé y exerçant qui recevra les actes dans les seuls locaux de cet office, et non dans les autres offices (Art. 12 du règlement national).
Le siège social est défini par les associés et doit correspondre à l’adresse de l’un des offices.
Chaque office apporté demeure un office, avec l’ensemble de ses spécificités.
Il ne peut être considéré comme un bureau annexe, dans lequel tous les notaires nommés dans l’office pourraient exercer : pour que ce soit le cas, il faudrait demander au garde des sceaux la suppression de l’office et la création d’un bureau annexe. La décision requiert un arrêté ministériel.
En résumé, il ne faut pas confondre la fusion des sociétés et celle des offices. La fusion d’offices n’existe pas.
La fusion des sociétés induit le transfert de l’ensemble du patrimoine (dont le ou les offices) de la société absorbée à la société absorbante. L’ensemble des offices continue d’exister.