Pacte d’associés

Mise à jour 08/03/2024.

Nous vous proposons une liste, non exhaustive, de thèmes pouvant appeler une clause spécifique dans un pacte d’associés.

Cette liste a pour objet de vous interroger sur les relations entre associés, présents et futurs.
Les questions évoquées concernent aussi bien les associés et l’exercice de la profession, l’organisation et la gestion de la société, que le contrôle des cessions de titres et de la géographie du capital social.