La cellule de la Mésentente entre Notaire associé traite de tous les conflits entre notaires *

* : hors discipline/déontologie (couvertes par les instances).

Les principes de la cellule de la médiation entre notaires

Raison d’être

La force de la Cellule réside dans l’unité de son équipe, fondée sur la cohésion, l’expertise des médiateurs, leur formation continue et leur
réactivité. Les médiateurs sont
soigneusement sélectionnés après des entretiens avec les parties en conflit, afin de les accompagner efficacement vers la résolution, en fonction de la personnalité des médiés et de la typologie du litige.

Confidentialité totale

Tous les échanges, depuis l’information initiale jusqu’à la médiation, sont strictement confidentiels. Ces entretiens privilégiés permettent aux parties de s’exprimer librement et en toute confiance. Ensuite, seuls les médiateurs poursuivent les échanges, toujours dans le respect absolu de la confidentialité..

Co-médiation adaptée

Après un diagnostic des besoins, un binôme de médiateurs est choisi en fonction de la nature du différend, de la personnalité des médiés.

Délocalisation et Impartialité

Afin de garantir l’impartialité, les médiateurs ne proviennent jamais de la même compagnie que les parties concernées. Les médiateurs qui vous accompagnent sont donc pleinement indépendants et choisis en fonction de la nature du litige et des profils concernés.

Médiation en présentiel

Les séances se déroulent en présentiel, dans des locaux dédiés situés au 44 rue du Général Foy, Paris 8ᵉ arrondissement. Selon les besoins, des sessions peuvent aussi être organisées en région, en dehors de l’office.

Durée et coût maitrisés

Les médiations sont volontairement courtes pour garantir efficacité et pragmatisme. Le coût est pris en charge par la structure d’exercice dans laquelle les associés sont réunis. Pour les litiges entre ex associés ou cédants/cessionnaires, les frais peuvent être répartis équitablement par tête.

La Cellule de la mésentente en chiffres

d’ententes conclues
0 %
notaires aidés
0
en moyenne pour apporter une solution
0 mois

Dans quel cadre peut intervenir la cellule ?

Notre cellule intervient comme un tiers neutre et indépendant pour aider les notaires à renouer le dialogue et trouver des solutions pérennes à leurs différends avec leurs associés,  à titre d’exemple :

  • une mauvaise communication entre associés;
  • une différence d’engagement ou sur la répartition des responsabilités entre associés;
  • un conflit de générations;
  • un conflit sur la répartition des produits;
  • des divergences de vues sur la stratégie à mettre en œuvre dans l’entreprise;
  • un conflit familial;
  • un manque d’affectio societatis;
  • une cession mal préparée;
  • de la gestion d’une structure d’exercice multi offices;

Vos enjeux sont uniques, votre médiation l'est aussi

La cellule de la mésentente offre un espace neutre et confidentiel pour prévenir et résoudre les conflits au sein des études notariales.

Après un premier échange permettant a Eloïse VEY de comprendre les besoins et intérêts de chacun, un binôme de médiateur est constitué sur mesure, en fonction de la nature du différend (cession de parts, difficultés relationnelles, enjeux familiaux, etc.) et des profils des personnes concernées, en garantissant l’absence de tout conflit d’intérêts.

Nous vous accueillerons dans nos locaux à Paris 8eme, 44 rue du Général FOY. Dans certain cas, les médiations peuvent être délocalisée.

Prenez contact avec la cellule de mésentente

Eloïse Vey
01 44 90 30 06
e.vey@anc.notaires.fr

Depuis 2020, Éloïse Vey accompagne les études notariales confrontées à des conflits entre associés. Elle conduit la Cellule de la mésentente, rattachée à l’ANC depuis le 1er janvier 2025, et coordonne une équipe de 16 médiateurs notaires pour restaurer le dialogue lors de tensions ou de transmissions d’offices. 

Notaire pendant 15 ans, diplômée en médiation (IFOMENE) et certifiée MARD (Sciences Po Paris), elle intervient aussi en formation et en colloque. Membre du Conseil national de la médiation depuis 2023, elle œuvre pour une médiation exigeante, éthique et utile : confidentielle, structurée, durable.

Les Médiateurs

Nous les avons accompagnés