Assistance aux créateurs

Vous allez créer un office notarial et êtes assailli par nombre d’interrogations sur les démarches de tous ordres (juridiques, sociales, fiscales, administratives, etc…) à réaliser entre la publication de votre arrêté de nomination, votre prestation de serment, votre installation effective, et la réception de vos premiers actes.

La cellule ASSISTANCE-INSTALLATION propose :

  • De vous guider dans vos démarches, dans le respect de vos droits et de vos obligations,

  • De vous informer sur les évolutions possibles de votre structure,

  • De répondre à vos diverses interrogations.

 

Assistance aux repreneurs

Vous allez acquérir un office notarial individuel ou des parts d’une STON et vous interrogez sur les modalités juridiques, fiscales et financières de votre opération.

La cellule ASSISTANCE-INSTALLATION propose :

  • De vous guider dans votre projet, étant précisé qu’un audit de la société dans laquelle vous allez devenir associé est logiquement envisageable,

  • De vous informer sur les montages juridiques et fiscaux, ainsi que sur les règles professionnelles, expliquées notamment dans le Guide des structures, en ligne sur le Portail REAL,

  • De vous assister dans la réalisation des opérations.

 

Assistance aux futurs notaires salariés

Vous envisagez de devenir notaire-salarié, ou de reprendre un poste de notaire salarié dans l’année de votre cessation d’activité dans un précédent Office.

La cellule ASSISTANCE-INSTALLATION propose :

  • De vous accompagner dans votre démarche,

  • De répondre à vos interrogations juridiques ou professionnelles.