Madame, Monsieur, Chers Confrères.
L’ANC répond gracieusement aux sollicitations des notaires, futurs notaires, et des Instances de la Profession, sur les sujets liés aux structures d’exercice, à la création d’office, au développement, aux cessions, transformations, rapprochements, incidences fiscales et sociales de ces opérations.
Nous procédons à l’examen des dossiers avant dépôt sur le site OPM, en vue de leur « mise en état », afin de faciliter leur instruction par la Chancellerie.
– L’accueil se fait via la messagerie de l’assistance de l’ANC (assistance-installation.anc@notaires.fr). L’ANC a choisi de ne pas avoir de standard téléphonique. Nous répondons dans des délais très courts aux courriels qui nous sont adressés.
Nous organisons les échanges par mails, sur rendez-vous téléphonique ou visioconférence, selon le cas, dans le strict respect de la confidentialité des échanges et du RGPD.
– L’accueil physique s’effectue uniquement sur rendez-vous convenu par courriel.
Nous vous remercions de votre confiance et restons à votre disposition,
Notre FAQ en ligne sur https://anc.notaires.fr est régulièrement mise à jour.
Toute demande est à adresser par voie de courriel à : assistance-installation.anc@notaires.fr