L'ANC, la cellule d'assistance officielle
et gratuite pour les notaires et les candidats à l'installation
Depuis 2017, l’ANC a pour ambition d’apporter une assitance officielle et gratuite à tous ceux qui entrent ou sont en passe de rentrer dans la profession.
Des compétences multiples
Nous apportons les réponses à vos questions
Découvrez les questions les plus fréquemment posées :
SOCIETES A L'IR Extraits du Mémento Pratique - Sociétés Civiles 2019 - Editions Francis LEFEBVRE N°18620 Affectation des bénéfices La répartition des bénéfices s’effectuent conformément aux statuts. Ces derniers doivent non seulement fixer les droits auxquels chaque associé à vocation en cas de distribution de dividendes, mais aussi les modalités de répartition de ce dividende (majorité ...
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Les rémunérations que vous percevez en tant que notaire libéral ont la nature de bénéfices non commerciaux et sont assujettis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie correspondante ¹. Il y aura donc une déclaration IS pour la STON, et une déclaration BNC pour chacun des associés pour sa rémunération personnelle telle que fixée en ...
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Découvrez les dernières mises à jour :
La SPE a pour objet l’exercice en commun de 10 professions : avocat, avocat au Conseil d’Etat et Cour de cassation, commissaire-priseur judiciaire, huissier de justice, notaire, administrateur judiciaire, mandataire judiciaire, conseil en propriété industrielle, commissaire aux comptes et expert-comptable. Un GUIDE sur la SOCIETE PLURI-PROFESSIONNELLE D’EXERCICE a été publié et mis en ligne sur le ...
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Pour pouvoir être associé dans une société, il faut nécessairement faire un apport : en numéraire, en nature ou en industrie. Lorsqu’un associé effectue un apport en industrie, cela signifie qu’il met son savoir-faire, ses compétences ou son travail au service de la société. À l’inverse de l’apport en numéraire ou de l’apport en nature, l’associé ...
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- Les personnes nommées par arrêté publié au JO entre le 12 février 2020 et le 23 mai 2020 inclus peuvent choisir entre : o Une prestation de serment « rapide », o Et une prestation de serment différée, qui pourra être effectuée jusqu’au 23 juillet 2020 inclus. Cette prestation de serment peut être réalisée par ...
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RAPPEL : Les notaires prêtent serment devant le tribunal de grande instance (TGI) dans le mois qui suit la publication au Journal Officiel de leur arrêté de nomination, à peine de nullité. C’est à compter de ce jour qu’ils peuvent exercer, de manière exclusive, leurs fonctions. Présidée par le président du TGI, cette cérémonie est l’occasion pour ...
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Nous les avons accompagnés
Mon Cher Confrère,
Je vous remercie à nouveau pour votre disponibilité, votre bienveillance et vos précieuses préconisations qui sont une manifestation tout particulièrement sensible de la Confraternité.
Je vous prie de me croire,
Votre infini dévoué Confrère.
Stéphan GARBUÏO Notaire
Madame GRAIZ, Maître LARCHER,
Je tenais à vous remercier pour la gestion de mon dossier, les précieux conseils donnés et la rapidité d’exécution.
Un grand merci donc,
Bien à vous,
Emeric SOUBRY
Madame, Monsieur, Maître,
Je tenais absolument à vous remercier pour l'aide que vous nous avez apporté étant donné que nous n'avons quasiment aucune information sur les procédures et la marche à suivre.
Merci également de tous vos précieux conseils, votre patience, votre bienveillance et vos compétences.
Vincent RIBERA (Presque-notaire grâce à vous !)