Le Bureau du CSN a décidé au printemps 2024 de rattacher la cellule de médiation de mésentente entre associés à l’Association notariale de conseil.
En 2023, un rapport de la commission Formation et Médiation du CSN avait recommandé cette évolution afin de mieux structurer l’accompagnement des notaires et d’« éviter le silo où chacun est isolé et doit taper à différentes portes au fur et à mesure de sa vie ».
Frédéric Roussel, directeur général, rappelle : « Après la loi Croissance, l’ANC, qui, depuis 1966, facilitait l’accès au crédit d’installation, s’est orientée vers le conseil aux notaires et aux futurs notaires, créateurs et cessionnaires. Son assistance s’est élargie à l’accompagnement de tous projets : cession, restructuration juridique, financière et fiscale, rapprochement entre structures juridiques, sociétés multi-offices. » Depuis la crise, l’ANC constate souvent des tensions exacerbées entre notaires associés : « Notre équipe d’assistance est à l’écoute, mais les moyens techniques pour répondre trouvent bien souvent leurs limites, lorsqu’il est constaté que l’affectio societatis n’est plus au rendez-vous. » D’où l’intérêt de s’adresser à la cellule dirigée par Éloïse Vey, désormais intégrée à l’ANC. Le rapprochement des deux entités s’avère d’autant plus naturel que l’ANC, après une médiation entre associés, peut être une ressource pour mettre en place les solutions identifiées, dans une sorte de continuum.
