L’Association Notariale de Conseil est une Association loi 1901 directement rattachée au Conseil Supérieur du Notariat.

L’ANC est au service de tous les notaires de France, installés, cessionnaires, et créateurs.

Elle éclaire les notaires et futurs notaires sur les incidences des projets qui se heurteraient à des dispositions impératives des textes, et/ou de l’esprit des textes.

Elle est en relation quotidienne avec les services de la Chancellerie.

Dans le maquis des textes législatifs et réglementaires, notre équipe connaît les chemins, et peut donc vous orienter, en vous donnant les clés de la réflexion et de l’action. Mais il ne s’agit pas de faire le travail des notaires rédacteurs à leur place.

L’ANC garantit une confidentialité absolue des échanges par mail, visioconférence ou téléphone.

Cette stricte étanchéité est conforme aux règles du secret professionnel et du RGPD.

 

Fonctionnement de l’ANC

Toute demande de votre part est faite exclusivement par courriel. L’ANC prend alors contact dans les plus brefs délais. Souvent dans la journée même de la demande.

RAPPEL : l’objet social de l’ANC réserve ses services aux notaires et futurs notaires. Toute demande émanant d’un autre professionnel-conseil (expert-comptable, avocat…) devra être émise par le notaire concerné.

Selon les cas, nous répondons directement à vos questions, nous organisons un entretien (téléphonique, par visio-conférence ou autre), et nous arrêtons ensemble les modalités et limites de notre intervention.

  • Lorsque nous échangeons par mails, nous sommes essentiellement dans le champ des généralités, de l’accompagnement minimal, avec des réponses rapides, réactives ;

  • Lorsque nous échangeons par téléphone ou en visioconférence, nous sommes plus proches de votre réalité, de vos projets et mieux à même, par nos questions, notre éclairage, de contribuer à vous orienter ou réorienter vos projets afin qu’ils correspondent au mieux à vos aspirations.

 

Examen des dossiers

L’ANC indique la liste des pièces à fournir à la Chancellerie.

Après réception du dossier en fichiers PDF par l’ANC, nous délivrons une attestation destinée à le compléter, pour faciliter le travail de l’instructeur à la Chancellerie lorsqu’il en est saisi « pour instruction ».

En cas de sollicitation tardive, nous constatons souvent que certains dossiers ont été déposés incomplets, ou contiennent des erreurs manifestes, dont la correction – parfois le rejet – fait perdre des mois au projet managérial qui est en attente de réalisation.

 

FAQ

L’ANC a aussi pour mission de mettre à jour et d’enrichir régulièrement la Foire Aux Questions, en ligne sur ce site.

Les notaires ou futurs notaires trouveront dans la FAQ les réponses à l’essentiel de leurs questions liées à leur projet.

Voir la FAQ ______________________________________________________________