Evolution des structures d’exercice
L’évolution des textes qui réglementent la profession de notaire, mais aussi l’émergence d’un nouvel esprit d’entreprise encouragent notamment l’arrivée de nouveaux associés, vous conduisent à réfléchir au management, à l’évolution de votre structure d’exercice et ouvrent de nouvelles perspectives d’activités.
L’évolution des structures doit être réalisée dans le respect de données juridiques complexes (droit des sociétés et droit notarial), prenant en compte des règles fiscales impactant non seulement votre structure mais aussi ses associés, quelle que soit leur situation.
Passer notamment de SCP en SEL ou société de droit commun a de nombreux impacts.
L’ANC propose :
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De vous apporter les informations juridiques, fiscales, financières et managériales nécessaires à vos décisions, en complément des dispositifs d’aide à la décision existant sur le Portail REAL (dont « Mastructure » et « le Guide des structures »).
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De vous informer sur la faisabilité de votre projet, en lien avec votre conseil et/ou expert-comptable si vous le désirez, lors de réunions ou de visio-conférences.
Rapprochement de structures
La complexité croissante des règles de droit et la nécessaire spécialisation des professionnels en réponse aux demandes de la clientèle, incitent l’ouverture de votre offre de services, et appellent une augmentation du niveau de compétence. Cette démarche aboutit souvent à des rapprochements entre professionnels permettant de proposer à la clientèle les réponses éclairées qui sont attendues.
L’ANC propose :
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De vous apporter les informations nécessaires à vos décisions,
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De vous informer sur les outils relatifs à l’organisation de vos services communs, sur un rapprochement, dans le cadre d’une structure d’exercice commune (STON) ou via une holding (SPFPL).
Rapprochement de professionnels
Le monde des professions réglementées évolue. Le droit positif permet désormais à des membres de professions telles que notaire, avocat, expert-comptable, conseil en propriété industrielle, etc… d’exercer au sein d’une même société (SPE).
Les règlementations propres à chacune des professions libérales ne se superposent pas. Il convient de veiller à les faire coexister.
L’ANC propose :
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De vous apporter les informations relatives à l’application de la réglementation propre à la profession dans le cadre de la coexistence avec d’autres professionnels libéraux au sein d’une même structure.
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De vous informer sur les précautions concrètes (points de vigilance) à prendre dans l’organisation de la vie sociale partagée.