Notaires installés ?

Evolution des structures d’exercice

L’évolution des textes qui réglementent la profession de notaire, mais aussi l’émergence d’un nouvel esprit d’entreprise encouragent notamment l’arrivée de nouveaux associés, vous conduisent à réfléchir au management, à l’évolution de votre structure d’exercice et ouvrent de nouvelles perspectives d’activités.

L’évolution des structures doit être réalisée dans le respect de données juridiques complexes (droit des sociétés et droit notarial), prenant en compte des règles fiscales impactant non seulement votre structure mais aussi ses associés, quelle que soit leur situation.

Passer notamment de SCP en SEL ou société de droit commun a de nombreux impacts.

La cellule ASSISTANCE-INSTALLATION propose :

  • De vous apporter les informations juridiques, fiscales, financières et managériales nécessaires à vos décisions, en complément des dispositifs d’aide à la décision existant sur le Portail REAL (dont « Mastructure » et « le Guide des structures »).

  • De vous informer sur la faisabilité de votre projet, en lien avec votre conseil et/ou expert-comptable si vous le désirez, lors de réunions ou de visio-conférences.

 

Rapprochement de structures

La complexité croissante des règles de droit et la nécessaire spécialisation des professionnels en réponse aux demandes de la clientèle, incitent l’ouverture de votre offre de services, et appellent une augmentation du niveau de compétence. Cette démarche aboutit souvent à des rapprochements entre professionnels permettant de proposer à la clientèle les réponses éclairées qui sont attendues.

La cellule ASSISTANCE-INSTALLATION propose :

  • De vous apporter les informations nécessaires à vos décisions,

  • De vous informer sur les outils relatifs à l’organisation de vos services communs, sur un rapprochement, dans le cadre d’une structure d’exercice commune (STON) ou via une holding (SPFPL).

 

Rapprochement de professionnels

Le monde des professions réglementées évolue. Le droit positif permet désormais à des membres de professions telles que notaire, avocat, expert-comptable, conseil en propriété industrielle, etc… d’exercer au sein d’une même société (SPE).

Les règlementations propres à chacune des professions libérales ne se superposent pas. Il convient de veiller à les faire coexister.

La cellule ASSISTANCE-INSTALLATION propose :

  • De vous apporter les informations relatives à l’application de la réglementation propre à la profession dans le cadre de la coexistence avec d’autres professionnels libéraux au sein d’une même structure.

  • De vous informer sur les précautions concrètes (points de vigilance) à prendre dans l’organisation de la vie sociale partagée.

Assistance aux créateurs

Vous allez créer un office notarial et êtes assailli par nombre d’interrogations sur les démarches de tous ordres (juridiques, sociales, fiscales, administratives, etc…) à réaliser entre la publication de votre arrêté de nomination, votre prestation de serment, votre installation effective, et la réception de vos premiers actes.

La cellule ASSISTANCE-INSTALLATION propose :

  • De vous guider dans vos démarches, dans le respect de vos droits et de vos obligations,

  • De vous informer sur les évolutions possibles de votre structure,

  • De répondre à vos diverses interrogations.

 

Assistance aux repreneurs

Vous allez acquérir un office notarial individuel ou des parts d’une STON et vous interrogez sur les modalités juridiques, fiscales et financières de votre opération.

La cellule ASSISTANCE-INSTALLATION propose :

  • De vous guider dans votre projet, étant précisé qu’un audit de la société dans laquelle vous allez devenir associé est logiquement envisageable,

  • De vous informer sur les montages juridiques et fiscaux, ainsi que sur les règles professionnelles, expliquées notamment dans le Guide des structures, en ligne sur le Portail REAL,

  • De vous assister dans la réalisation des opérations.

 

Assistance aux futurs notaires salariés

Vous envisagez de devenir notaire-salarié, ou de reprendre un poste de notaire salarié dans l’année de votre cessation d’activité dans un précédent Office.

La cellule ASSISTANCE-INSTALLATION propose :

  • De vous accompagner dans votre démarche,

  • De répondre à vos interrogations juridiques ou professionnelles.