Guide des structures d’exercice*

Les sociétés d’exercice de la fonction de notaire, quelle que soit leur forme, doivent s’attacher à promouvoir le service public notarial dans une sphère privée, adaptée aux besoins de l’Office et de ses clients.

L’objet de ce guide est de donner les éléments d’information nécessaires aux décisions relatives à l’organisation de ces structures juridiques.

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