Pacte d’associés

Pacte d’associés

Mise à jour 08/03/2024.

Nous vous proposons une liste, non exhaustive, de thèmes pouvant appeler une clause spécifique dans un pacte d’associés.

Cette liste a pour objet de vous interroger sur les relations entre associés, présents et futurs.
Les questions évoquées concernent aussi bien les associés et l’exercice de la profession, l’organisation et la gestion de la société, que le contrôle des cessions de titres et de la géographie du capital social.

Analyse de l’Office Notarial

Nous vous proposons une liste de questions que doit se poser le repreneur d’un office ou un futur associé, pour estimer la pertinence de son choix.

Ces questions concernent aussi bien les locaux que le tissu économique local, l’équipement de l’office, son personnel, ses caractéristiques (chiffres et droit), etc…