Mastructure est un outil en ligne d’aide à la décision qui permet au notaire, en fonction de son projet d’entreprise, de retenir la ou les structure(s) juridique(s) la ou les mieux adaptée(s) à son activité et à ses priorités.
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Mise à jour 08/03/2024.
Nous vous proposons une liste, non exhaustive, de thèmes pouvant appeler une clause spécifique dans un pacte d’associés.
Cette liste a pour objet de vous interroger sur les relations entre associés, présents et futurs.
Les questions évoquées concernent aussi bien les associés et l’exercice de la profession, l’organisation et la gestion de la société, que le contrôle des cessions de titres et de la géographie du capital social.
Nous vous proposons une liste de questions que doit se poser le repreneur d’un office ou un futur associé, pour estimer la pertinence de son choix.
Ces questions concernent aussi bien les locaux que le tissu économique local, l’équipement de l’office, son personnel, ses caractéristiques (chiffres et droit), etc…