Les sociétés d’exercice de la fonction de notaire, quelle que soit leur forme, doivent s’attacher à promouvoir le service public notarial dans une sphère privée, adaptée aux besoins de l’Office et de ses clients.

L’objet de ce guide est de donner les éléments d’information nécessaires aux décisions relatives à l’organisation de ces structures juridiques.

* Vous devez être connecté au Portail REAL.

Mise à jour 08/03/2024.

Nous vous proposons une liste, non exhaustive, de thèmes pouvant appeler une clause spécifique dans un pacte d’associés.

Cette liste a pour objet de vous interroger sur les relations entre associés, présents et futurs.
Les questions évoquées concernent aussi bien les associés et l’exercice de la profession, l’organisation et la gestion de la société, que le contrôle des cessions de titres et de la géographie du capital social.

L’application « Ma structure » est un service d’aide à la décision pour déterminer la structure juridique adaptée à son activité.

MaStructure est l’application mobile de l’ANC, conçue pour aider les notaires et futurs notaires à identifier la structure d’exercice ou de mutualisation la plus adaptée à leur projet. Grâce à un parcours d’autodiagnostic simple et progressif, l’application oriente rapidement vers les solutions les plus pertinentes selon les besoins identifiés : sécuriser la gestion financière de l’étude, financer de nouveaux projets, mutualiser certains coûts ou participer à la création d’un nouvel office.

Accès au service

Sur votre smartphone, il est nécessaire d’installer l’application MaStructure depuis le store Google Play ou depuis l’Apple app store.