Ayant renoncé à prêter serment après avoir été nommé notaire libéral dans un office créé et après réflexion, je préfère retrouver ma fonction de notaire salarié dans l’office notarial qui m’employait jusqu’à lors. Serai-je obligé de refaire tout le processus de nomination, qui prend plusieurs mois ? Ou est-ce une « reprise d’activité » ?

La nomination à l’Office créé n’étant effective qu’au jour de la prestation de serment, faute de prestation de serment, l’Office créé sera supprimé.

En ce qui vous concerne, et en votre qualité d’ancien notaire salarié, vous n’aviez pas à prêter de nouveau serment, et votre nomination était effective au jour du JO.

Votre fonction de notaire salarié a donc cessé de plein droit au jour de la publication au JO de l’arrêté actant votre démission.

Vous ne pourrez donc engager le processus de reprise de fonctions qu’après avoir obtenu sur votre supplique PUBLICATION AU JO DE L’ARRÊTE ACTANT LA SUPPRESSION DE L’OFFICE CREE.

Votre employeur doit naturellement être informé de cette situation, pour l’organisation des réceptions d’actes et signatures, puisque vous ne serez plus notaire pendant la période intermédiaire, qui peut durer au moins plusieurs semaines.