Le notaire qui opère son transfert dans la même zone mais qui change de département doit-il maintenir ou changer ses comptes auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations ?

Pour la Caisse des Dépôts et Consignations, il s’agit simplement de modifier informatiquement le numéro du client (appelé numéro de tiers).

Toutefois, le notaire peut et a, tout intérêt à transférer ses comptes en conservant ses numéros actuels, et ce, pour des raisons pratiques (suivi bancaire, comptabilité, prélèvements sur compte Office, suivi lors des inspections, etc.).