Au sein de notre société d’exercice multi-offices, nous sommes 2 associés (1 exerçant dans chacun des offices) avec 4 notaires salariés (3 dans l’office A et 1 dans l’office B) : devons-nous régulariser notre situation ?
Pour les sociétés multi-offices, le rapport entre nombre de notaires libéraux en exercice et nombre de notaires salariés s’apprécie par office et non par personne morale.
Il y a donc UN notaire salarié surnuméraire dans l’office A.
Il y a lieu de régulariser la situation : soit en demandant sa nomination dans l’office B, soit en organisant l’association au capital de nouveaux notaires exerçant dans l’office, recrutés notamment parmi les notaires salariés, afin de remplacer les notaires titulaires associés ayant cessé leurs fonctions ou d’en augmenter le nombre.
| Office | Notaires associés | Notaires salariés |
| A | – Me A | – Me SA1
– Me SA2 |
| B | – Me B | – Me SB1
– Me SB2 |
Ou
| Office | Notaires associés | Notaires salariés |
| A | – Me A1
– Me A2 |
– Me SA1
– Me SA2 – Me SA3 |
| B | – Me B | – Me SB |
En aucun cas, le fait pour un notaire salarié d’être en « surnombre » peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.
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