
Comment transférer un office dans une même zone ?
Dans la circulaire 2020-4 du CSN en date du 16 octobre 2020, était indiqué au paragraphe V que :
« Le transfert d’office donne lieu à une déclaration sur le site OPM dans les 10 jours de la décision, sous condition de non-opposition. Le transfert pourra être effectué dès lors que le délai de 2 mois aura expiré, sans opposition ».
La formulation telle que rédigée en son temps (fin de la seconde vague d’installation) a pu prêter à confusion.
Il faut lire en réalité : « Le transfert d’un office suppose que celui-ci soit effectivement ouvert, avant de pouvoir le déménager (transfert effectif) puis de déposer dans les 10 jours la déclaration de transfert soumise à l’opposition du garde des sceaux. »
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