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Concernant la nomination d’un SCP au JO pour la création d’un nouvel office créé. Faut-il établir deux comptabilités distinctes ou une comptabilité analytique est-elle suffisante ? Lors de la création du second office, une clôture comptable doit-elle être faite à la date de parution au JO ou la date de prestation de serment ?

S’agissant de deux Offices, il faut bien deux comptabilités clients, outre la comptabilité générale de la STON.
La date de début d’activité est celle de la prestation de serment.

Pour la STON, on ne parlera pas de clôture comptable mais d’arrêté de comptes (situation intermédiaire)

Il est renvoyé pour les questions d’arrêté de compte au chapitre 16 in fine

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