Je suis associé d’une SCP composée de deux associés, j’ai horodaté au nom et pour le compte de la SCP, en demandant ma nomination dans l’office A créé. En cas de tirage au sort favorable, la SCP deviendra titulaire de deux offices. Devrai-je à nouveau prêter serment ?

L’article 2-1 du Décret n°88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels dispose que :

« L’arrêté par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, met fin aux fonctions d’un notaire, d’un commissaire-priseur judiciaire ou d’un huissier de justice qui est nommé pour exercer dans un autre des offices dont est titulaire la société dont il est membre ou qui l’emploie prend effet à la date de la prestation de serment consécutive à cette nouvelle nomination. »

Il convient donc de prêter serment à nouveau.