En cas de détention de plusieurs offices, la dénomination de la SCP existante doit-elle être modifiée ?

La SCP doit avoir une dénomination sociale et non plus une raison sociale.

Il conviendra de préciser, non pas dans la dénomination mais dans tous documents émanant de la société, les termes « société titulaire d’offices notariaux » et l’adresse du siège de la SCP, conformément à l’Article 45 – Décret n° 67-868 du 2 octobre 1967 modifié qui précise :

« L’appellation de société titulaire d’un office notarial ou de société titulaire d’offices notariaux, à l’exclusion de toute autre, doit accompagner la dénomination sociale dans toutes correspondances et tous documents émanant de la société.

Le sceau de chaque associé indique le nom de celui-ci et sa qualité d’associé.

Dans tous les actes reçus ou dressés par lui et dans toutes les correspondances, chaque associé indique son titre de notaire, sa qualité d’associé d’une société titulaire d’un ou plusieurs offices notariaux et l’adresse du siège de cette société. »