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Est-il possible de s’associer une fois que l’on a été nommé dans un office créé ?

La charge de puissance publique (le « titre », par opposition à la « finance »), se trouvant hors commerce, et l’Office notarial n’existant qu’à compter du jour où le premier client aura, dans les locaux signé le premier acte authentique, « cristallisant » ainsi un commencement de valorisation, il est juridiquement impossible au notaire nouvellement nommé dans un Office créé mais qui n’existe que de manière immatérielle, d’apporter ou céder le seul droit d’exercer qu’il tient de l’Etat.

Il va de soi que l’Office notarial n’existera que dès lors que les premiers AAE portant sur des actes soumis à publicité foncière auront été préparés, produits en interne, formalisés, comptabilisés, publiés.

Dès lors que l’Office dispose des moyens lui permettant d’exister (locaux notamment, ce qui permet la création de la ligne sécurisée pour l’accès au réseau REAL, la clé REAL, un numéro SIRET, le numéro CRPCEN, un compte CDC, etc.) et que le notaire a reçu ses premiers actes, un dossier d’apport en société/association avec un tiers, personne physique ou morale, peut être déposé sur le site OPM.

Il est envisageable de procéder par voie d’apport à titre pur et simple, ou « à titre onéreux » (qui consiste en l’apport de l’Office et de la dette souscrite pour assurer votre Besoin en Fond de Roulement).

Attention toutefois aux incidences de cet apport sur la caution de l’ANC, qui sera retirée en raison de la novation qu’induit cette opération (changement de débiteur), ce qui peut conduire à l’exigibilité du remboursement du prêt consenti par l’établissement financier qui avait bénéficié de la caution… Les notaires veilleront donc préalablement à toute opération de ce genre à se rapprocher de l’ANC et de l’établissement financier.

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