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Je suis notaire associé unique d’une SEL. J’envisage de céder mon office et compte conserver la société pour un projet d’installation à court terme. Y a-t-il des contraintes particulières ?

Que vous exerciez en SCP, en SEL ou encore en société de droit commun (unipersonnelle ou pluripersonnelle), la position de la Chancellerie est claire : la cession de l’unique office (ou de l’intégralité des offices) remet en cause l’objet même de la société.

Par conséquent, votre dossier de cession devra comporter une demande de dissolution de la société. L’arrêté de nomination du cessionnaire prononcera également la dissolution de celle-ci.

Pour plus de précisions sur la procédure, consulter : (lien – la FAQ ANC)

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