Je suis notaire créateur récemment installé et n’ai besoin d’un comptable que quelques heures par jour. Puis-je confier la tenue de ma comptabilité au comptable d’un confrère, qui me refacturera la prestation fournie au temps passé ?

Sur la comptabilité client :

Chaque office, même détenus par la même société, doit tenir sa propre comptabilité clients.

La mutualisation et la sous-traitance de la comptabilité clients est donc totalement interdite.

Sur la comptabilité office :

La recours à la sous-traitance (facturation de prestations comptables) doit être réalisé dans le strict respect des attributions réservées par la loi aux experts-comptables.

En aucun cas, un notaire peut facturer des prestations comptables à un autre notaire.

La tenue de la comptabilité générale de l’office ne peut être externalisée qu’au profit d’un expert-comptable, en tenant compte des contraintes de notre profession, concernant, notamment, l’obligation de clôture journalière.