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J’envisage de démissionner de mes fonctions de notaire salarié mais je ne sais pas si je reprendrai des fonctions dans l’année. Quelles démarches dois-je effectuer ?

Vous ne pourrez pas effectuer de démarche avant la cessation effective de votre contrat de travail (préavis terminé, certificat de travail obtenu).

La procédure à suivre dépendra dès lors de la reprise ou non de vos fonctions de notaire salarié dans l’année.

Si vous reprenez des fonctions de notaire salarié dans l’année :

En premier lieu, vous devrez effectuer une déclaration de rupture de contrat de travail de notaire salarié auprès de la chancellerie sur OPM (lettre de démission et certificat de travail) et à votre chambre, conformément à l’article 18 du décret du décret du 15 janvier 1993.

Ce n’est qu’après la réalisation de cette déclaration que vous pourrez déposer votre dossier de reprise de fonctions de notaire salarié (RFS), tel que décrit sur notre FAQ.

Si vous ne reprenez pas vos fonctions de notaire salarié dans l’année :

Dans cette hypothèse, vous devrez signer votre nouveau contrat de travail, commencer son exécution et déposer une demande de nomination en qualité de notaire salarié sur OPM.

Vous n’aurez à re-prêter serment que si vous être employé dans une entreprise individuelle ou une société autre qu’une société de droit commun.

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