
L’associé peut-il partager son temps entre l’office historique et le nouvel office ? Peut-il recevoir des actes et des clients hors du second office et notamment dans les locaux de l’office historique ?
Non, car la SCP est titulaire de deux Offices notariaux (à ne pas confondre avec un bureau annexe). Article 46 – Décret n° 67-868 du 2 octobre 1967.
Cf. Règlement national, article 12.1 : Pour la dignité et l’indépendance de ses fonctions, le notaire ne peut, sauf cas exceptionnel, accueillir sa clientèle et recevoir ses actes que dans son office, dans les locaux accessoires et dans un ou des bureaux annexes ou dans les locaux d’un confrère, au domicile, à la résidence ou au siège social de l’une des parties, dans les locaux d’une administration, d’une mairie, les tribunaux, les établissements hospitaliers ou les locaux des instances professionnelles