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Lors de la prestation de serment, est-il nécessaire que la SELARL soit immatriculée ou l’immatriculation peut-elle être faite après ?

Il n’est pas nécessaire pour la prestation de serment que la société soit immatriculée, la SEL est d’ailleurs constituée sous condition d’agrément du Garde des Sceaux : il faut déposer au Greffe du TC la copie de l’avis de publication au JO pour la faire immatriculer.

Il n’en est pas de même pour une société de droit commun qui pourra être immatriculée « sans activité ».

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