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Ma phase d’installation effective va durer plusieurs mois entre ma prestation de serment et mon installation définitive, jusqu’à ce que mes locaux soient ouverts à la clientèle, et que je pourrai produire, formaliser et comptabiliser mes actes… Puis-je, au titre des « activités accessoires » visées à l’article 39 du décret 93-78 modifié par le décret 2016-880, travailler pendant cette période pour mon ancien patron notaire, comme Clerc, formaliste…? Ce dernier serait d’accord, d’autant qu’il a du mal à me remplacer.

Votre demande recoupe en fait deux réalités différentes :

– en tant que jeune créateur, vous nous sollicitez sur le thème du travail « accessoire »,
– mais votre question est aussi liée aux difficultés du démarrage de votre activité en tant qu’installant.

Pour les SEL ou les sociétés de droit commun, il est certes possible (dans des cas limités) d’avoir une « activité accessoire », mais cela n’a pas été conçu ni écrit pour réaliser une sorte de tuilage entre deux offices, que ce soit au profit du créateur ou au profit d’autres Offices. Il s’agirait sinon d’activités de sous-traitance, lesquelles sont prohibées.
Une fois nommé, le notaire doit exercer dans son office et y consacrer toute son activité. D’autant que pour avoir une activité accessoire, il faut bien qu’il en y ait une à titre principal.
En outre, l’activité « accessoire » – lorsqu’elle est possible – doit être autre que l’activité de notaire.

Par conséquent, travailler comme collaborateur rédacteur, comptable, formaliste dans une autre étude – fût-ce à temps partiel – se heurte à des questions liées notamment au Statut d’OPM, à la déontologie, au secret professionnel….

Par ailleurs, une création d’office qui ne serait pas suivie d’un exercice effectif expose à ce que des conséquences en soient tirées.

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