Ma phase d’installation effective va durer plusieurs mois entre ma prestation de serment et mon installation définitive, jusqu’à ce que mes locaux soient ouverts à la clientèle, et que je pourrai produire, formaliser et comptabiliser mes actes… Puis-je, au titre des « activités accessoires » visées à l’article 39 du décret 93-78 modifié par le décret 2016-880, travailler pendant cette période pour mon ancien patron notaire, comme Clerc, formaliste…? Ce dernier serait d’accord, d’autant qu’il a du mal à me remplacer.

A compter de la date de prestation de serment, vous devez vous consacrer entièrement à l’exercice de vos fonctions d’officier ministériel.

Vous disposez dès lors, d’un délai raisonnable (6 mois ?) pour régler les aspects pratiques de votre installation jusqu’à l’ouverture au public.

Par conséquent, la nomination avec ou sans prestation de serment rend impossible l’exercice de toute autre activité sous quelque forme que ce soit et sous quelque statut que ce soit (Clerc, formaliste…) dans une autre étude (Cf déontologie, secret professionnel etc…)