Nous souhaiterions obtenir votre avis sur la faisabilité d’un projet concernant le regroupement de plusieurs études. Il est en effet prévu que : – M. A achète une étude individuelle 1, – M. B achète une étude individuelle 2, – Ms A, B, C et D rachètent les parts d’une SEL Y existante soumise à l’IS, détentrice d’une étude 3, avec nomination de D en tant que notaire titulaire. M. A devrait céder ensuite à la SEL Y l’étude 1 ainsi acquise (cession car acquise sans prêt). M. B devrait apporter à titre onéreux à la SEL Y l’étude 2 ainsi acquise (apport car valeur nulle suite à un financement à 100%). M. C devrait céder l’étude individuelle 4, dont il est déjà propriétaire titulaire, à la SEL Y. La SEL Y serait ainsi, au final, propriétaire de quatre études avec quatre associés, chacun rattaché à une étude. Ce montage est-il valable en l’état ? Si oui, le dossier peut-il être présenté à la Chancellerie en un seul dossier. En effet, peut-on présenter l’acquisition des études individuelles (sous condition de nomination) et achat à quatre notaires des parts de la SEL Y avec nomination de D comme notaire titulaire, suivis des apports/cessions à la SEL Y (sous condition suspensive de l’achat initial). Ou bien faut-il présenter les dossiers d’acquisition des études et parts avec les nominations afférentes, puis une fois validés, leur apport/cession à la SEL existante ? Enfin, un notaire-stagiaire pourrait-il être associé dans la SEL existante ou bien les textes ne le permettent qu’à un diplômé ?
Le schéma juridique envisagé ne nous semble pas pouvoir être présenté sous la forme d’un seul et même dossier.
Les dossiers sont indépendants les uns des autres.
Dans un premier temps : Achat des parts de SEL Y par A, B, C et D (D étant nommé comme notaire associé exerçant dans l’office 3).
Puis :
- apport de l’office 1 par A à la SEL, A étant nommé comme notaire associé exerçant dans l’office 1,
- apport de l’office 2 par B à la SEL, B étant nommé comme notaire associé exerçant dans l’office 2,
- cession de l’office 4 par C à la SEL, C étant nommé comme notaire associé exerçant dans l’office 4.