Je suis associé d’une SCP composée de deux associés, j’ai horodaté au nom et pour le compte de la SCP, en demandant ma nomination dans l’office A créé. En cas de tirage au sort favorable, la SCP deviendra titulaire de deux offices. Pourrai-je recevoir occasionnellement des actes au sein de l’office « primaire » ?

Eu égard au manque de précision des textes en vigueur sur ce sujet, il est seulement ici fait rappel des articles du Règlement National de la Profession, sachant que le Code de déontologie de la Profession devant être publié incessamment précisera clairement que le notaire nommé pour exercer ses fonctions dans un office A d’une société multi-offices, doit y exercer ses fonctions exclusivement. Rappel : le Règlement national avait été publié bien avant que les sociétés titulaires d’offices puissent devenir multi-offices.

12.1

Pour la dignité et l’indépendance de ses fonctions, le notaire ne peut, sauf cas exceptionnel, accueillir sa clientèle et recevoir ses actes que dans son office, dans les locaux accessoires et dans un ou des bureaux annexes ou dans les locaux d’un confrère, au domicile, à la résidence ou au siège social de l’une des parties, dans les locaux d’une administration, d’une mairie, les tribunaux, les établissements hospitaliers ou les locaux des instances professionnelles.

12.2

Il est interdit au notaire de se transporter et d’exercer ses fonctions à jour fixe ou à des époques périodiques hors du siège de son office, des locaux accessoires et de son (ou se(s) bureau(x) annexe(s)).