Je suis associé d’une SCP composée de deux associés, j’ai horodaté au nom et pour le compte de la SCP, en demandant ma nomination dans l’office A créé. En cas de tirage au sort favorable, la SCP deviendra titulaire de deux offices. Pourrai-je recevoir occasionnellement des actes au sein de l’office « primaire » ?

Il est ici fait rappel des dispositions du Règlement National de la Profession :

 13.3

Le notaire accueille sa clientèle et reçoit ses actes à titre habituel dans le local de l’office à la résidence duquel il a été nommé, dans le ou les bureaux annexes et dans les locaux accessoires autorisés.

Le notaire peut cependant accueillir sa clientèle ou recevoir ses actes exceptionnellement :

– dans les locaux d’un confrère; dans les locaux d’un office de sa structure d’exercice;

– au domicile, à la résidence ou au siège social de l’une des parties;

– dans les locaux d’une administration, d’une mairie, des tribunaux, des établissements hospitaliers ou ceux des instances professionnelles;

– dans un autre lieu choisi d’un commun accord avec les parties, dès lors que ce lieu respecte les conditions de dignité et d’indépendance attachées à la profession notariale, sous réserve qu’un tel lieu ne soit pas un tiers- lieu au sens de l’article 13.4 du présent règlement.

Le notaire veille à ce qu’un collaborateur ne reçoive aucune clientèle à son domicile, même s’il est en télétravail. Sauf exception prévue à l’article 12 du décret no 71-942 du 26 novembre 1971, il est interdit au notaire de se transporter et d’exercer ses fonctions à jour fixe ou à des époques périodiques hors du siège de son office, des bureaux annexes et des locaux accessoires autorisés.

Les adjudications peuvent se dérouler au siège de l’office du notaire, dans un bureau annexe, dans un local accessoire autorisé, dans les locaux des instances professionnelles, au domicile ou au siège des parties et dans les locaux d’une administration, d’une mairie ou tribunaux, ainsi que dans l’immeuble objet de l’adjudication. Dans tous les cas le caractère public de l’adjudication doit être assuré. Le notaire ne doit procéder à la réception des enchères qu’après avoir fait signer le cahier des charges par le vendeur ou le poursuivant. Dans tous les cas, il doit dresser immédiatement le procès-verbal de l’adjudication prononcée par lui.