Un associé doit-il « démissionner » pour être renommé dans la STON comme étant affecté à ce second office notarial (en effet c’est la STON qui deviendra titulaire de l’office créé qui lui serait attribué et non pas l’associé) ?

C’est la société qui demande sa nomination dans un office crée et qui indique lequel de ses associés sera affecté au nouvel office.

L’associé concerné ne démissionne donc pas (au sens où vous l’écrivez) car il reste associé de la société.  Le changement de lieu d’exercice du notaire « affecté » fait désormais l’objet d’une déclaration de changement d’office. Il n’est plus nécessaire de prêter de nouveau serment (décret 29.12.2022). La déclaration doit être faite sur le site OPM de la Chancellerie, à la Chambre, au Parquet, et sur declaration.csn@notaires.fr

La Chancellerie dispose d’un délai de deux mois pour s’opposer à ce changement, délai courant à compter du jour où la Chancellerie indique dans le dossier du déclarant « dossier complet à la date du… ». A l’expiration du délai, le changement de lieu d’exercice est effectif.