Une SEL peut-elle être multi-offices ?

La réponse affirmative est donnée par le décret n° 2016-880 du 29 juin 2016 relatif aux sociétés d’exercice libéral constituées pour l’exercice des professions d’huissier de justice, de notaire ou de commissaire-priseur judiciaire et aux sociétés de participations financières constituées en vue de la détention de parts sociales ou d’actions dans ces sociétés.

Chacun de ces Offices doit constituer une branche complète et autonome d’activité, et ne doit en aucun cas être confondu avec un bureau annexe où pourraient exercer indistinctement tous les notaires associés.

Bien au contraire, chaque notaire associé est nommé pour exercer son ministère exclusivement dans un office.

Chaque Office tient un répertoire et conserve les minutes des actes reçus par le notaire « affecté » à l’Office.

Ils doivent tenir une comptabilité unique de société.

Suggestion : une comptabilité analytique, Office par Office, est souhaitable.